Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Art. R.236-2-1 et R.236-8 du code de commerce

Société absorbante : SYNERGIBIO Forme : SELARL Adresse du siège : 2 rue de la République – 97100 BASSE-TERRE Capital : 1.528.470 euros Numéro unique d’identification : 788 809 788 Lieu d’immatriculation : BASSE-TERRE

Société absorbée : CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE DE GRANDE-TERRE Forme : SELAS Adresse du siège : boulevard du Général de Gaulle – 97118 SAINT-FRANCOIS Capital : 17.202 euros Numéro unique d’identification : 347 603 433 Lieu d’immatriculation : POINTE A PITRE

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.252.527 euros Passif : 668.155 euros Actif net : 584.372 euros Rapport d’échange des droits sociaux : La valeur totale des biens et droits apportés par la Société CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE DE GRANDE-TERRE étant estimé à 1.252.527 euros et le passif pris en charge par la Société SYNERGIBIO s’élevant à 668.155 euros, il en résulte que la valeur nette comptable des biens et droits apportés s’élève à 584.372 euros. Le rapport d’échange des actions est fixé à 1 actions A de la société CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE DE GRANDE-TERRE pour 0,042 parts sociales de la société SYNERGIBIO et, 1 action B de la société CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE DE GRANDE-TERRE pour 433,499 parts sociales de la société SYNERGIBIO. Il a été convenu d’attribuer à chacun des trois associés de la société CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE DE GRANDE-TERRE titulaires d’actions A une part sociale de la société SYNERGIBIO. La société SYNERGIBIO détenant l’intégralité des actions B de la société CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE DE GRANDE-TERRE, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts sociales, renonce à l’attribution des parts sociales à créer par suite de la réalisation de la Fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 584.372 euros

Date du projet commun de fusion : 18 juin 2020

Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 27/11/2020 au greffe du tribunal de commerce de BASSE-TERRE pour le compte de la société SYNERGIBIO et le projet de fusion a été déposé le 27/11/2020 au greffe du tribunal de commerce de POINTE A PITRE, pour le compte de la société CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE DE GRANDE-TERRE.

Voir le traité de fusion signé